JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Article 3

Article 3

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Candidature de Free Caraïbe à l'utilisation de fréquences en bande 700 MHz en Guyane

Résumé Free Caraïbe peut utiliser certaines fréquences en Guyane, en payant une somme de 16 991 euros.

La candidature de la société Free Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guyane, est retenue pour les sous-bandes 728 - 733 MHz et 783 - 788 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 16 991 euros pour la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz et pour l'enchère de positionnement.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Free Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guyane, est retenue pour les sous-bandes 728 - 733 MHz et 783 - 788 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 16 991 euros pour la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz et pour l'enchère de positionnement.