Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des conditions techniques d'utilisation de la fréquence
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe I de la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 modifiée susvisée.
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