JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée à l'entreprise et publiée au journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Capital Active Médias et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la SAS Capital Active Médias et publiée au Journal officiel de la République française.