Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision par la directrice générale de l'Autorité de régulation
Résumé La directrice générale doit appliquer la décision et la partager avec La Poste et tout le monde.
La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à La Poste et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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