Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Encadrement pluriannuel des tarifs du service universel postal pour 2024 et 2025
Résumé Les prix de la poste pour 2024 et 2025 sont définis par un document annexé à la décision.
L'encadrement pluriannuel des tarifs du service universel postal pour les années 2024 et 2025 s'effectue selon les modalités précisées dans le document annexé à la présente décision.
1 version