Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision n°2021-2670
Résumé Une nouvelle plage de fréquences est ajoutée à une ancienne règle.
A l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée, après les mots « lorsqu'elles ne concernent pas les bandes de fréquences 2 575 - 2645 MHz » sont ajoutés les mots « ; 3,8 - 4,0 GHz ».
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