Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur la conception et la mise en œuvre de la concertation
Résumé Daniel CUCHEVAL doit faire deux rapports sur la concertation et les engagements pris.
Dans un premier temps, M. Daniel CUCHEVAL remettra un rapport d'avis méthodologique sur la conception du dispositif de concertation. Dans un second temps, M. Daniel CUCHEVAL produira un rapport sur la mise en œuvre de la concertation et sur les engagements du maître d'ouvrage par rapport à la prise en compte des enseignements de cette concertation.
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