Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des modalités de concertation préalable
Résumé Les modalités de concertation ont été validées par une décision.
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.
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