Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des modalités de concertation préalable
Résumé Les règles pour discuter avant de commencer un projet sont acceptées.
Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.
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