Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'autorisation en cas de modification substantielle ou demande conjointe
Résumé Si les conditions changent beaucoup ou si tout le monde est d'accord pour retirer l'autorisation, la personne qui l'a doit continuer à travailler jusqu'à ce qu'une nouvelle personne prenne la relève.
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle a été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau R9. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex.
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