Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de diffusion des programmes autorisés sur le réseau R9
Résumé La société peut diffuser ses programmes pendant dix ans, mais elle doit s'assurer que tout le monde puisse bien les recevoir.
L'autorisation est accordée pour dix ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française. La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau R9 permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.
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