Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences
Résumé La société a le droit d'utiliser certaines fréquences, mais seulement si elles sont libres, et elles font partie d'un réseau appelé R9.
La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 1, sous réserve de la disponibilité de la ressource radioélectrique. Ces fréquences constituent le réseau de diffusion R9 mentionné à l'article 1er.
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