JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Désignation des garantes de la bonne information et de la participation du public

Résumé Mme Isabelle BARTHE aide à informer et impliquer le public pour le projet Toulouse-Mirail, jusqu'à l'enquête publique.

Mme Isabelle BARTHE est désignée garante de la bonne information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, en complément de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, précédemment désignée garante sur cette même phase de concertation du projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail.


Historique des versions

Version 1

Mme Isabelle BARTHE est désignée garante de la bonne information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, en complément de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, précédemment désignée garante sur cette même phase de concertation du projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail.