Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité constitutionnelle de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 3326-1 du code du travail
Résumé La loi du travail respecte bien la Constitution.
La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 3326-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), est conforme à la Constitution.
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