JORF n°0218 du 20 septembre 2023

Article 4

Article 4

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Coordonnées des concertations pour les projets PROLOGIUM et ORANO XTC

Résumé Les discussions sur les projets PROLOGIUM et ORANO XTC doivent être bien synchronisées pour gérer les problèmes communs ensemble.

La concertation sur le projet PROLOGIUM devra être articulée avec celle du projet ORANO XTC permettant, dans la mesure du possible, d'aborder les sujets communs et transversaux, notamment les impacts cumulés, la pression sur la ressource en eau, le besoin en électricité et les garants veilleront à cette mise en cohérence des différentes concertations, y compris avec les projets en cours.


Historique des versions

Version 1

La concertation sur le projet PROLOGIUM devra être articulée avec celle du projet ORANO XTC permettant, dans la mesure du possible, d'aborder les sujets communs et transversaux, notamment les impacts cumulés, la pression sur la ressource en eau, le besoin en électricité et les garants veilleront à cette mise en cohérence des différentes concertations, y compris avec les projets en cours.