L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « ARCEP » ou « Autorité »),
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 3, L. 5-1, R. 1-2-1 à R. 1-2-8 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2006, pris en application de l'article R. 1-2-6 du code des postes et des communications électroniques relatif aux obligations des prestataires de services postaux titulaires d'une autorisation ;
Vu la demande d'autorisation de services postaux présentée par la société CLEVIA, sise, 24, rue Boyer-Barret, 75014 Paris ; RCS 849 251 699 PARIS, enregistrée à l'Autorité le 12 septembre 2022 ;
Vu les courriers de la société CLEVIA, reçus par l'ARCEP le 15 mars 2023 et le 20 mars 2023, en réponse à sa demande d'information complémentaire ;
Après en avoir délibéré le 16 mai 2023,
La société CLEVIA a adressé à l'ARCEP une demande en vue d'être autorisée à exercer l'activité de services postaux relatifs aux envois de correspondance transfrontière sortante, enregistrée à l'Autorité le 12 septembre 2022.
La société CLEVIA est une société à, au capital social de CENT MILLE EUROS (100 000,00 €).
La demande adressée par la société CLEVIA, et enregistrée le 12 septembre 2022 à l'ARCEP, concerne l'offre de services postaux relatifs aux envois de correspondance transfrontière sortante.
La demande d'autorisation adressée à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, respecte les formes prévues par l'article R. 1-2-2 du code des postes et des communications électroniques. Elle comporte l'ensemble des informations visées à l'article R. 1-2-3 du code des postes et des communications électroniques.
Ces informations permettent d'établir qu'aucun des motifs de refus visés à l'article L. 5-1 alinéa 2 du même code n'est opposable à la société CLEVIA.
Décide :
