Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de prestations de services postaux transfrontières pour CLEVIA
Résumé CLEVIA peut envoyer des lettres à l'étranger mais doit suivre des règles précises.
La société CLEVIA est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance transfrontière sortante dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
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