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Décision n°2023-1035 du 16 mai 2023

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Titre IER

Dispositions précisant les caractéristiques de l'activité autorisée et les conditions permettant l'exercice de son contrôle par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « ARCEP » ou « Autorité »)

JORF n°0196 du 25 août 2023

Annexe

ANNEXE

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Titre IER : Dispositions précisant les caractéristiques de l'activité autorisée et les conditions permettant l'exercice de son contrôle par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « ARCEP » ou « Autorité »)

Chapitre IER : Caractéristiques de l'activité autorisée

Chapitre II : Conditions relatives à l'exercice du contrôle de l'activité postale autorisée par l'ARCEP

Titre II : Rappels réglementaires

Chapitre III : Conditions de sécurité des utilisateurs, des personnels et des installations du prestataire du service

Chapitre IV : Conditions de confidentialité des envois de correspondance et d'intégrité de leur contenu

Chapitre V : Conditions permettant l'accès des utilisateurs aux procédures de traitement des réclamations simples, transparentes et gratuites

Chapitre VI : Conditions de protection des données à caractère personnel et de protection de la vie privée des usagers des services postaux

Chapitre VII : Conditions de préservation de l'environnement

Chapitre VIII : Conditions relatives aux sous-traitants et mandataires

Chapitre IX : Conditions de fourniture d'informations statistiques à l'Autorité

Chapitre X : Conditions liées à des modifications significatives pouvant nécessiter la demande d'une nouvelle autorisation

Chapitre XI : Conditions relatives au renouvellement de l'autorisation

Chapitre XII : Dispositions spécifiques relatives à la correspondance transfrontalière sortante