Section parente

Annexe

Section suivante

Chapitre III

Conditions de sécurité des utilisateurs, des personnels et des installations du prestataire du service

JORF n°0196 du 25 août 2023

Titre II : Rappels réglementaires

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations réglementaires des prestataires de services postaux

Résumé Les services postaux doivent suivre les règles du code des postes et des communications électroniques.

Le titulaire de la présente autorisation respecte les conditions suivantes, conformément au code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles R. 1-2-1 à R. 1-2-8, et à l'arrêté du 3 mai 2006 pris en application de l'article R. 1-2-6 du code des postes et des communications électroniques relatif aux obligations des prestataires de services postaux titulaires d'une autorisation.

1 version

Chapitre III : Conditions de sécurité des utilisateurs, des personnels et des installations du prestataire du service

Chapitre IV : Conditions de confidentialité des envois de correspondance et d'intégrité de leur contenu

Chapitre V : Conditions permettant l'accès des utilisateurs aux procédures de traitement des réclamations simples, transparentes et gratuites

Chapitre VI : Conditions de protection des données à caractère personnel et de protection de la vie privée des usagers des services postaux

Chapitre VII : Conditions de préservation de l'environnement

Chapitre VIII : Conditions relatives aux sous-traitants et mandataires

Chapitre IX : Conditions de fourniture d'informations statistiques à l'Autorité

Chapitre X : Conditions liées à des modifications significatives pouvant nécessiter la demande d'une nouvelle autorisation

Chapitre XI : Conditions relatives au renouvellement de l'autorisation

Chapitre XII : Dispositions spécifiques relatives à la correspondance transfrontalière sortante