Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-cécession de l'autorisation
Résumé L'autorisation ne peut pas être partagée.
La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers.
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