Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques de l'activité autorisée et conditions de contrôle par l'Autorité de régulation
Résumé Cet article explique comment l'ARCEP contrôle certaines activités.
Ces dispositions relèvent de l'article L. 5-1 du code des postes et des communications électroniques.
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