Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la vice-présidence en cas de déport du président
Résumé Si le président n'est plus disponible, un vice-président le remplace.
Au sein de la partie « Le bureau » du chapitre 1er du règlement intérieur de la Commission nationale du débat public annexé à la délibération n° 2023/16/REGLEMENT INTERIEUR/5 du 1er mars 2023 susvisée, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé :
« Art. 12. - En cas de déport de la présidente ou du président sur un dossier, celle-ci ou celui-ci désigne à tour de rôle la vice-présidente ou le vice-président qui assurera ses fonctions sur ce dossier. »
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