Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et composition de la Commission nationale du débat public
Résumé La Commission nationale du débat public est présidée par son président ou sa présidente, ou par délégation par le directeur ou la directrice. Elle est composée de quatre membres représentant le personnel et du directeur ou de la directrice.
La Commission est présidée par la présidente ou le président de la CNDP ou par délégation par la directrice ou le directeur.
Elle est constituée :
- de deux membres titulaires représentant le personnel concerné, et de deux membres suppléants ;
- de la directrice ou du directeur.
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