Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de travail des agents de la Commission nationale du débat public
Résumé Les agents de la CNDP travaillent 1607 heures par an et ont les mêmes congés que les agents de l'État.
La durée du travail au sein des services est celle applicable aux agents et agentes de l'Etat et de ses administrations publiques (1607 heures par an).
La modalité de répartition de cette durée et les autres conditions de travail sont fixées par un document particulier, validé en comité technique.
Les agents et agentes de la CNDP bénéficient des congés prévus par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat.
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