Décision n°2023-0543 du 28 mars 2023

Article 5

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Article 5

Les informations demandées conformément à l'annexe B.1 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 16 jours après la fin de chaque trimestre, soit :

  • le 14 avril 2023 pour les informations relatives au premier trimestre 2023 ;
  • le 14 juillet 2023 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2023 ;
  • le 16 octobre 2023 pour les informations relatives au troisième trimestre 2023 ;
  • le 15 janvier 2024 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2023.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.2 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 70 jours après la fin de chaque trimestre.
Les informations demandées conformément à l'annexe B.3 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 70 jours après la fin de chaque semestre.

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Communication des informations trimestrielles et semestrielles à l'ARCEP

Résumé. Les informations doivent être envoyées à l'autorité compétente dans des délais précis après chaque trimestre et semestre.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.1 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 16 jours après la fin de chaque trimestre, soit :

  • le 14 avril 2023 pour les informations relatives au premier trimestre 2023 ;
  • le 14 juillet 2023 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2023 ;
  • le 16 octobre 2023 pour les informations relatives au troisième trimestre 2023 ;
  • le 15 janvier 2024 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2023.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.2 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 70 jours après la fin de chaque trimestre.
Les informations demandées conformément à l'annexe B.3 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 70 jours après la fin de chaque semestre.

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