Retour à la section

Décision n°2023-0543 du 28 mars 2023

Article suivant

JORF n°0131 du 8 juin 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des informations trimestrielles et semestrielles à l'ARCEP

Résumé Les informations doivent être envoyées à l'autorité compétente dans des délais précis après chaque trimestre et semestre.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.1 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 16 jours après la fin de chaque trimestre, soit :

- le 14 avril 2023 pour les informations relatives au premier trimestre 2023 ;
- le 14 juillet 2023 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2023 ;
- le 16 octobre 2023 pour les informations relatives au troisième trimestre 2023 ;
- le 15 janvier 2024 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2023.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.2 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 70 jours après la fin de chaque trimestre.
Les informations demandées conformément à l'annexe B.3 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 70 jours après la fin de chaque semestre.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les informations demandées conformément à l'annexe B.1 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 16 jours après la fin de chaque trimestre, soit :

- le 14 avril 2023 pour les informations relatives au premier trimestre 2023 ;

- le 14 juillet 2023 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2023 ;

- le 16 octobre 2023 pour les informations relatives au troisième trimestre 2023 ;

- le 15 janvier 2024 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2023.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.2 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 70 jours après la fin de chaque trimestre.

Les informations demandées conformément à l'annexe B.3 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard 70 jours après la fin de chaque semestre.