Retour à la section

Décision n°2023-0543 du 28 mars 2023

Article suivant

Article 3

Rôle des agents des Observatoires des marchés dans la collecte d'informations

JORF n°0131 du 8 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des données par les gestionnaires d'infrastructures d'accueil pour les équipements de téléphonie mobile

Résumé Les gestionnaires d'infrastructures d'accueil doivent envoyer des informations à l'Autorité de régulation.

Les gestionnaires d'infrastructures d'accueil spécialisés dans l'hébergement d'équipements de téléphonie mobile transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse les informations demandées conformément aux annexes A.1 et A.2 de la présente décision.
Les gestionnaires d'infrastructures d'accueil spécialisés dans l'hébergement d'équipements de téléphonie communiqueront les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision relative aux questionnaires 2023 à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dans les conditions fixées à l'article 1er de la présente décision.
Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2022, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 2 juin 2023.
Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année sera communiqué à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 30 août de l'année considérée.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les gestionnaires d'infrastructures d'accueil spécialisés dans l'hébergement d'équipements de téléphonie mobile transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse les informations demandées conformément aux annexes A.1 et A.2 de la présente décision.

Les gestionnaires d'infrastructures d'accueil spécialisés dans l'hébergement d'équipements de téléphonie communiqueront les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision relative aux questionnaires 2023 à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dans les conditions fixées à l'article 1er de la présente décision.

Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2022, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 2 juin 2023.

Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année sera communiqué à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard le 30 août de l'année considérée.