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Communication des informations à l'Autorité de régulation des communications électroniques
Les informations mentionnées à l'article 10 (Transmission d'informations par les exploitants de réseaux de communications électroniques) sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse au plus tard six mois après la fin de l'année.