JORF n°0044 du 21 février 2023

Article 3

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de la décision par le directeur général de l'Autorité nationale des jeux

Résumé Le directeur général doit publier et appliquer cette décision.

Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.