Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexion du nouveau règlement intérieur
Résumé Le nouveau règlement intérieur est joint à cette décision.
Le règlement intérieur, dans sa nouvelle rédaction, est annexé à la présente décision.
1 version