Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des contributions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en 2023
Résumé Les sommes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont divisées entre les agences régionales de santé en 2023.
L'ensemble de ces contributions, imputées sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2023 au titre du 4° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, sont répartis dans le cadre du fonds d'intervention régional mentionné au L. 1435-8 du code de la santé publique entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé à la présente décision.
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