JORF n°0086 du 12 avril 2023

Article 2

Article 2

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Contribution pour le dispositif d'accompagnement ViaTrajectoire Handicap

Résumé Un montant est fixé pour aider les établissements médicaux et les maisons pour personnes handicapées à mieux utiliser les données ViaTrajectoire Handicap.

La contribution pour la mise en place d'un dispositif d'accompagnement piloté par les agences régionales de santé et mis en œuvre par les groupements régionaux d'appui au développement de la e-santé pour soutenir les établissements et services médico-sociaux et les maisons départementales des personnes handicapées dans l'usage et la fiabilisation des données de système d'information de suivi des orientations - ViaTrajectoire Handicap - (SI SDO) est fixée conformément au tableau annexé à la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La contribution pour la mise en place d'un dispositif d'accompagnement piloté par les agences régionales de santé et mis en œuvre par les groupements régionaux d'appui au développement de la e-santé pour soutenir les établissements et services médico-sociaux et les maisons départementales des personnes handicapées dans l'usage et la fiabilisation des données de système d'information de suivi des orientations - ViaTrajectoire Handicap - (SI SDO) est fixée conformément au tableau annexé à la présente décision.