JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Approbation du compte rendu de l'analyse des candidatures pour l'attribution de fréquences en Guyane

Résumé Le rapport sur les candidatures pour les fréquences en Guyane est validé.

Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange Caraïbe et Outremer Telecom au regard des critères de recevabilité et de qualification ainsi que sur les résultats de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex prévus par la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en Guyane dans le cadre de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancée par l'arrêté du 23 septembre 2023 susvisé, est approuvé.


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Version 1

Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange Caraïbe et Outremer Telecom au regard des critères de recevabilité et de qualification ainsi que sur les résultats de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex prévus par la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en Guyane dans le cadre de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancée par l'arrêté du 23 septembre 2023 susvisé, est approuvé.