JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Décision n°2023-01 du 2 janvier 2023

La directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA),

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-7 et R. 224-8 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant renouvellement dans les fonctions de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme MAGNANT (Virginie) ;

Vu la décision n° 2022-21 du 27 juillet 2022 de la directrice relative à l'organisation interne de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Résumé Certains employés peuvent signer des documents à la place de la directrice, sauf les très chers.

Délégation est donnée par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :
Mme Aurore COLLET, secrétaire générale, Mme Nadia ARNAOUT, directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales et M. Jean-Luc BELDA, directeur délégué aux affaires financières et juridiques ;
Mme Bénédicte AUTIER, directrice de l'accès aux droits et aux parcours, M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint et M. Hocine MADAOUI directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours ;
M. Gaël HILLERET, directeur de l'appui au pilotage de l'offre et M. Alexandre FARNAULT, directeur adjoint ;
Mme Vanessa WISNIA-WEILL, directrice du financement de l'offre et M. Olivier PAUL, directeur adjoint ;
Mme Carole JANKOWSKI, directrice de la communication et M. Richard DALLENNES, directeur adjoint ;
M. Macaire LAWIN, directeur des systèmes d'information et M. Pierre LEA, directeur adjoint ;
Mme Marine BOISSON-COHEN, directrice de la prospective et des études et M. Aurélien FORTIN, directeur adjoint.

Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2023.

V. Magnant