Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une fusion-absorption entre mutuelles
Résumé Les activités et responsabilités de la Mutuelle des cliniques de France sont transférées à la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle des cliniques de France (MCF, SIREN : 332 759 554), dont le siège social est situé à Paris (75017), 28, rue Fortuny, à la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP, SIREN : 775 684 780) dont le siège social est situé à Paris (75017), 28, rue Fortuny.
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