Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'habilitation à la société OPTIMIND
Résumé La société OPTIMIND peut continuer à certifier des contrats de protection sociale pour les agents des collectivités territoriales.
En application de la section I du chapitre 1er du titre II du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, est accordé à la société OPTIMIND, dont le siège social est situé à Paris (75008), 46, rue La Boétie, le renouvellement d'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.
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