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Décision n°2022-VP-38 du 5 octobre 2022

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Publication de la décision

JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion-absorption de la Mutuelle de Saint Simon par la Mutuelle Bleue

Résumé La Mutuelle de Saint Simon est fusionnée avec la Mutuelle Bleue.

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle de Saint Simon (SIREN : 341 689 552), dont le siège social est situé à Melun (77000), 14, rue René-Cassin, à la mutuelle dénomée Mutuelle Bleue (SIREN : 775 671 993), dont le siège social est situé à Paris (75008), 25, place de la Madeleine.

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Version 1

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle de Saint Simon (SIREN : 341 689 552), dont le siège social est situé à Melun (77000), 14, rue René-Cassin, à la mutuelle dénomée Mutuelle Bleue (SIREN : 775 671 993), dont le siège social est situé à Paris (75008), 25, place de la Madeleine.