Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Caducité des agréments de la Mutuelle de la Méditerranée
Résumé La Mutuelle de la Méditerranée n'est plus autorisée à couvrir les accidents et maladies.
Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Mutuelle de la Méditerranée (SIREN : 775 713 175), dont le siège social est situé à La Seyne-sur-Mer (83500), impasse Gay-Lussac, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie.
1 version