Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert par fusion-absorption de portefeuille d'opérations
Résumé Les opérations de la Mutuelle de la Méditerranée sont transférées à la Mutuelle Familiale
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle de la Méditerranée (SIREN : 775 713 175), dont le siège social est situé à La Seyne-sur-Mer (83500), impasse Gay-Lussac, à la mutuelle dénommée La Mutuelle Familiale (SIREN : 784 442 915), dont le siège social est situé à Paris (75010), 52, rue d'Hauteville.
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