JORF n°0148 du 28 juin 2022

Article 1

Article 1

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Caducité des agréments de l'entreprise de réassurance AXA Global Re

Résumé AXA Global Re ne peut plus exercer ses activités de réassurance depuis le 30 juin 2022.

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité totale des agréments accordés à l'entreprise de réassurance dénommée AXA Global Re (SIREN : 552 091 449), dont le siège social est situé à Paris (75017), 61, rue Mstislav-Rostropovitch, à compter du 30 juin 2022.


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Version 1

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité totale des agréments accordés à l'entreprise de réassurance dénommée AXA Global Re (SIREN : 552 091 449), dont le siège social est situé à Paris (75017), 61, rue Mstislav-Rostropovitch, à compter du 30 juin 2022.