Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité de l'agrément de PAVILLON PREVOYANCE
Résumé PAVILLON PREVOYANCE n'a plus le droit de faire des assurances vie-décès.
En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'Union de mutuelles dénommée PAVILLON PREVOYANCE (SIREN : 442 978 086), dont le siège social est situé à Bordeaux Cedex (33072), 90 rue Thiers, CS 21004, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
- 20. Vie-décès.
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