Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité des agréments de la mutuelle Océane Santé Sainte Philomène
Résumé La mutuelle Océane Santé Sainte Philomène ne peut plus s'occuper des accidents et des maladies.
Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Océane Santé Sainte Philomène (SIREN : 782 825 301), dont le siège social est situé à Marseille (13004), 92, avenue des Chutes-Lavie, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie.
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