Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de portefeuille d'opérations par fusion-absorption
Résumé Une mutuelle fusionne avec une autre et donne ses affaires à la nouvelle mutuelle.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Océane Santé Sainte Philomène (SIREN : 782 825 301), dont le siège social est situé à Marseille (13004), 92, avenue des Chutes-Lavie, à la mutuelle dénommée Solimut Mutuelle du Lacydon (SIREN : 782 825 343), dont le siège social est situé à Marseille (13002), 1, rue François-Moisson.
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