Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité partielle accordée à l'Union Mutualiste Générale de Prévoyance
Résumé L'Union Mutualiste Générale de Prévoyance peut continuer de faire des contrats d'assurance vie et décès.
Est constatée la caducité partielle accordé à l'union mutualiste dénommée UNION MUTUALISTE GENERALE DE PREVOYANCE (SIREN : 316 730 662), dont le siège social se situe à Paris (75017), 28, rue Fortuny, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
- 20 - Vie-Décès.
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