Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Résumé M. Taryk BENNANI peut signer des documents pour son service, et M. Raphaël GORRAND le remplace s'il est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Taryk BENNANI, chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Taryk BENNANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël GORRAND, adjoint au chef de la cellule modèles internes.
Délégations au sein de la délégation au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
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