Article 7-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion et la représentation du service d'analyse des risques bancaires
Résumé M. POINT signe pour son service, M. BERTHONNAUD le remplace si POINT est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel POINT, chef du service d'analyse des risques bancaires, à la Direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Emmanuel POINT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre BERTHONNAUD, adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires.
Délégations au sein de la direction des contrôles spécialisés et transversaux.
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