Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle des établissements de crédit
Résumé Jérôme Schmidt peut signer des documents pour son équipe, et Basile Vignes le remplace quand il est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Jérôme SCHMIDT, délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Jérôme SCHMIDT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Basile VIGNES, adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Délégations au sein de la première Direction du contrôle des banques.
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