Article 13-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des organismes d'assurance
Résumé Mme Christine DECUBRE peut signer des papiers pour son travail, et si elle est absente, deux autres personnes peuvent le faire.
Délégation permanente est donnée à Mme Christine DECUBRE, chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Christine DECUBRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Adrien DECATRA ou M. Laurent JURDIC, adjoints au chef du service des organismes d'assurance.
Délégations au sein de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
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