Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum des représentants du personnel
Résumé Pour que la réunion commence, il faut que la moitié des membres soient présents. Si ce n'est pas le cas, on envoie une nouvelle invitation, et la réunion peut ensuite se tenir même s'il y a moins de personnes.
La moitié des représentants du personnel doit être présente lors de l'ouverture de la réunion du comité social ou de la formation spécialisée.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai d'au moins huit jours aux membres du comité ou de la formation spécialisée, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de représentants du personnel présents. Il ne peut alors être fait application des dispositions de l'article 23.
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