JORF n°0207 du 7 septembre 2023

Article 15

Article 15

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Rôle de la formation spécialisée dans la prévention des risques professionnels et la santé au travail

Résumé L'article dit que la formation spécialisée aide à prévenir les risques au travail, propose des actions contre le harcèlement et les violences, et assure la formation des agents pour une meilleure santé et sécurité.

La formation spécialisée contribue en outre à la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'elle estime utile.
Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles.
Elle suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail, à assurer la formation des agents dans les domaines de la santé et de la sécurité.
Elle coopère à la préparation des actions de formation à la santé età la sécurité et veille à leur mise en œuvre.


Historique des versions

Version 1

La formation spécialisée contribue en outre à la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'elle estime utile.

Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles.

Elle suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail, à assurer la formation des agents dans les domaines de la santé et de la sécurité.

Elle coopère à la préparation des actions de formation à la santé età la sécurité et veille à leur mise en œuvre.