Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission de l'Autorité nationale des jeux
Résumé La commission est composée de membres de l'administration, du personnel et de suppléants.
La commission comprend trois représentants titulaires de l'administration dont :
- le président de l'Autorité nationale des jeux ou son représentant, président ;
- le secrétaire général de l'Autorité nationale des jeux ou son représentant ;
- le directeur général de l'Autorité nationale des jeux ou son représentant.
La commission comprend trois membres titulaires du personnel, dont au moins un agent de catégorie A+ et un agent de catégorie A.
La commission comprend des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.
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